CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & DE CESSION (CGC)

Pour cessions de droits de diffusion et d’exploitation de photographies

1/ PRÉAMBULE / PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CESSION
2/ CGC ET CONDITIONS DU CESSIONNAIRE
3/ MODIFICATION DES CGC
4/ ACCEPTATION DES CGC
5/ CGC ET USAGES NON AUTORISES
6/ CESSION DE DROITS POUR DIFFUSION DES IMAGES
7/ CESSION A USAGE UNIQUE
8/ CONDITIONS D’UTILISATION, DE DIFFUSION ET DE PUBLICATION
9/ MONTANT DES DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
10/ PRIX ET T.V.A.
11/ ACTUALISATION DES PRIX
12/ FRAIS ANNEXES
13/ COMMANDE
14/ ENGAGEMENT APRÈS COMMANDE
15/ ARCHIVAGE – PREUVE
16/ PRÉPARATION DES DOCUMENTS POUR DIFFUSION
17/ DÉLAI DE RÉALISATION
18/ EXPÉDITION
19/ FRAIS DE LIVRAISON
20/ DÉLAIS DE LIVRAISON
21/ MODE DE PAIEMENT
22/ RÈGLEMENT
23/ RETARD DE PAIEMENT / INTÉRÊTS ET INDEMNITÉS
24/ DROIT DE RÉTRACTATION
25/ GARANTIE LÉGALE
26/ CONDITIONS DU RETOUR
27/ REMBOURSEMENT
28/ RESPONSABILITÉ PRIVÉE
29/ RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
30/ CONFORMITÉ DES ŒUVRES PAR RAPPORT A LA LOI
31/ AVERTISSEMENTS
32/ PROTECTION DES ŒUVRES, BIENS OU PERSONNES REPRÉSENTÉS
33/ RESTRICTIONS D’UTILISATION
34/ GARANTIE DE PROPRIÉTÉ
35/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
36/ MENTION DU CRÉDIT
37/ JUSTIFICATIFS D’EXPLOITATION
38/ TARIFS HORS ACCORD PARTICULIER
39/ FORCE MAJEURE
40/ INCAPACITÉ DE TRAVAIL
41/ CONFIDENTIALITÉ
42/ DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

1/ PRÉAMBULE / PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CESSION : Les présentes Conditions Générales de Cession (CGC) définissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site www.temps-orages.pro, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné « le client » ou « le cessionnaire » ou « l’acheteur » et, d’autre part, Xavier DELORME, qui édite le site www.temps-orages.pro, ci-après également désigné « l’auteur » ou  » www.temps-orages.pro « . Les présentes CGC s’appliquent aux cessions de droits de diffusion et d’exploitation de photographies.

Temps d’orages, n° de SIRET : 751 999 335 00027, exerce son activité en tant que chasseur d’orages / photographe d’orages. Les présentes CGC sont présentées en langue française, et s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

2/ CGC ET CONDITIONS DU CESSIONNAIRE : Les présentes CGC sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par Temps d’orages, et notamment remplacent celles du cessionnaire.

3/ MODIFICATION DES CGC : Temps d’orages se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le cessionnaire.

4/ ACCEPTATION DES CGC : Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGC et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGC, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

5/ CGC ET USAGES NON AUTORISES : Les présentes CGC s’appliquent également aux utilisations non autorisées des photos ou des textes figurant sur le site www.temps-orages.pro, quelle que soit la manière dont l’utilisateur s’est procuré la photo ou le texte.

6/ CESSION DE DROITS POUR DIFFUSION DES IMAGES : Les présentes CGC régissent les conditions par lesquelles Temps d’orages concède à ses clients et cessionnaires le droit d’utiliser une ou plusieurs de ses photographies pour un usage professionnel et/ou commercial. Par ce contrat, le client acquiert les droits de diffusion, ainsi que les droits d’exploitation, ces derniers constituant des droits de reproduction et des droits de représentation, sur les photographies qu’il achète. Il s’agit d’une cession non exclusive, accordée de façon nominative et non transférable, et pour une utilisation précise.

7/ CESSION A USAGE UNIQUE : Seul est acquis le droit d’utilisation, droit toujours cédé pour un usage restrictif explicitement déterminé lors de l’achat. Toute autre utilisation, ou toute prolongation de la durée d’utilisation, doit faire l’objet d’un nouvel accord préalable et donne lieu à une nouvelle cession de droits d’auteur et à un nouveau paiement de droits. De même, pour chaque nouvelle édition d’une publication papier, le montant des droits doit être réactualisé. Les photographies que le client achète ne peuvent être cédées à un tiers par le cessionnaire, et la revente, le prêt, la location, l’exploitation ou la distribution de ces photographies au bénéfice d’une tierce personne sont absolument interdits.

8/ CONDITIONS D’UTILISATION, DE DIFFUSION ET DE PUBLICATION : Les photographies fournies par Temps d’orages ne peuvent jamais être recadrées, ni détourées, ni modifiées (luminosité, contraste, saturation, etc…), ni retouchées d’aucune manière. De plus, le cessionnaire s’engage à respecter les restrictions d’utilisation éventuelles qui accompagnent les images photographiques. Toute utilisation publicitaire ou à des fins de propagande est interdite sans l’accord préalable écrit de l’auteur. Le cessionnaire s’engage à justifier de l’utilisation de chacun des documents photographiques fournis par Temps d’orages.

9/ MONTANT DES DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION : Les montants des droits de reproduction et de diffusion s’appliquent forfaitairement. Ils font l’objet d’une facture de cession de droits d’auteur. Pour chaque photographie, les montants des droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction du mode de diffusion (site internet, publication papier, …), de la nature de la diffusion (commerciale ou non), de l’étendue géographique de la diffusion (France, Europe, Monde entier, …), de la fréquentation du site du cessionnaire (nombre de connexions mensuelles) ou du tirage pour les publications papier, de la mise en page, et de la durée de la cession. Les prix sont indiqués en Euros, et comprennent les éventuels frais d’expédition.

10/ PRIX ET T.V.A. : Les prix indiqués sur Temps d’orages sont donc nets, en Euros, et comprennent les éventuels frais d’emballage.

11/ ACTUALISATION DES PRIX : Temps d’orages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les cessions sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.  

12/ FRAIS ANNEXES : Des frais annexes nécessaires à la bonne réalisation de la commande peuvent éventuellement être engagés par l’auteur. Dans ce cas, il en est tenu compte lors de l’établissement du devis, et le remboursement du montant T.T.C. de ces frais est facturé au client.

13/ COMMANDE : Le client, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGC sur le site www.temps-orages.com, s’adresse à l’auteur par courrier électronique, et fournit les renseignements suivants :

ses coordonnées de manière précise : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone, (si le client agit pour le compte d’une société ou d’une entreprise, il indique également les n° de SIRET et de TVA)

les références des photographies pour lesquelles il souhaite acquérir une cession de droits,

et pour chaque image une description de l’utilisation envisagée : mode de diffusion, nature de la diffusion (commerciale ou non), étendue géographique, fréquentation du site web ou tirage pour les publications papier, mise en page, et durée de la cession.

Dans les meilleurs délais, l’auteur envoie un devis et/ou un bon de commande, dont le client retourne une copie après acceptation et signature.

L’accord, pour être définitif, doit toujours être concrétisé par l’établissement d’un bon de commande valant contrat dès lors qu’il a été accepté par les deux parties (mention « Bon pour commande », date et signature), retourné à Temps d’orages.

L’enregistrement de la commande est alors confirmé par courrier électronique.

14/ ENGAGEMENT APRÈS COMMANDE : Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui sont confirmées dans les meilleurs délais par courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de cet e-mail jusqu’à la réception de la commande. Les informations communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier.

15/ ARCHIVAGE – PREUVE : Les données enregistrées par Temps d’orages constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Temps d’orages et le client. Temps d’orages archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Temps d’orages seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16/ PRÉPARATION DES DOCUMENTS POUR DIFFUSION : Les photographies destinées à être mises en ligne par le cessionnaire pour leur exploitation dans le cadre de l’édition d’un site Web sont fournies en basse résolution (résolution 72 dpi et taille de 640 pixels maximum pour le plus grand coté). Les fichiers photos pour diffusion papier sont préparés et configurés selon les besoins et les choix techniques du client, à préciser lors de la commande : taille d’image, définition, espace couleur, et format de fichier. De même pour les éventuels textes d’accompagnement qui sont fournis sous une forme adaptée : fichiers au format doc, docx, txt, ou pdf.

17/ DÉLAI DE RÉALISATION : La préparation des fichiers commence dans un délai de 1 à 5 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

18/ EXPÉDITION : Les photographies peuvent être obtenues par courriel (si les fichiers n’excèdent pas 5 Mo) ou par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée de transfert de fichiers (Wetransfert ou Dropbox).

19/ FRAIS DE LIVRAISON : Les montants des frais de livraison sont inclus dans les tarifs indiqués sur le site Temps d’orages. Cependant, tout renvoi de commande dû à une indication erronée de son adresse par le client lors de sa commande, est à la charge du client.

20/ DÉLAIS DE LIVRAISON : Selon le devis ou l’e-mail de confirmation de commande. L’expédition ou la mise à disposition de la commande s’effectue en général dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, à compter de la date de la commande.

21/ MODE DE PAIEMENT : Le paiement s’effectue uniquement en euros, par chèque ou par virement bancaire. Tous les éventuels frais bancaires, virements ou autres, sont à la charge du client.

22/ RÈGLEMENT : Règlement du solde à réception de la facture ou au plus tard 30 jours à compter de sa date. Aucun escompte n’est accordé pour règlement comptant. L’achat et le transfert des droits qu’il entraîne deviennent effectifs seulement après que l’intégralité du paiement ait été perçue par Temps d’orages.

23/ RETARD DE PAIEMENT / INTÉRÊTS ET INDEMNITÉS : Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, et majorés, selon le décret n° 2012-1115 du 2/10/2012, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de la cession.

24/ DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit pour le client s’exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation) ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra être recherché. A l’exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, Temps d’orages remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 60 jours qui suivent la rétractation.

25/ GARANTIE LÉGALE : Le client du site Temps d’orages bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande (erreur de format, de support, etc.), le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme est échangé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par Temps d’orages; le cas échéant, Temps d’orages dispose cependant du droit de rembourser le client et de ne pas fournir de nouvelles commandes. Les dégradations provoquées par l’usure normale, ou par suite de négligence, ne sont pas couvertes par la garantie légale.

26/ CONDITIONS DU RETOUR : Les retours doivent être accompagnés d’une lettre adressée à Temps d’orages , dans laquelle le client s’engage sur l’honneur à détruire toutes copies des images et textes en sa possession, du transfert d’origine quand les photographies ont été livrées sur plateforme internet. À défaut d’un retour effectué dans le délai et les formes précitées, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client.

27/ REMBOURSEMENT : En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison, ou en cas d’abandon d’achat possible selon les conditions des présentes CGC, le remboursement s’effectue dans les 60 jours à compter de la réception de la demande. Le client doit alors fournir un Relevé d’Identité Bancaire pour permettre le remboursement par virement.

28/ RESPONSABILITÉ PRIVÉE : Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou services, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou autre, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

29/ RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : En ce qui concerne les produits ou services achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, le vendeur ne peut être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ces produits ou services.

30/ CONFORMITÉ DES ŒUVRES PAR RAPPORT A LA LOI : Les œuvres présentées sur le site Temps d’orages sont conformes à la loi française. Dans le cas d’une expédition dans un pays autre que la France, la responsabilité de Temps d’orages ne pourra jamais être engagée du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère. De fait, il incombe au client de s’informer de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

31/ AVERTISSEMENTS : Les photographies que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site Temps d’orages. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc.) par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

32/ PROTECTION DES ŒUVRES, BIENS OU PERSONNES REPRÉSENTÉS : Les images photographiques peuvent être grevées d’un droit de propriété littéraire et artistique ou d’un droit de propriété industrielle, d’un droit voisin, d’un droit de la personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou autres droits appartenant à un tiers, en particulier dans le cas où les photographies que le client acquiert représentent des monuments architecturaux, des œuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d’auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l’image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées). Sauf indication contraire, la licence d’exploitation concédée par Temps d’orages n’inclut jamais les autorisations relatives à l’exploitation d’œuvres de l’esprit, de marques, de l’image des personnes et des biens immeubles ou meubles représentés dans les images photographiques. Le cessionnaire est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et de la négociation des droits relatifs aux œuvres, biens ou personnes représentés sur les images photographiques auprès de leurs ayants droits pour l’usage particulier auquel il destine les photographies acquises. En conséquence, le cessionnaire garantit Temps d’orages contre tout recours ou contestation relatif à l’obtention de ces droits.

33/ RESTRICTIONS D’UTILISATION : Le droit d’utilisation et de diffusion qui est concédé suppose que celui-ci ne dénature pas l’œuvre du photographe. Le cessionnaire ne peut notamment pas utiliser les photographies de l’auteur dans un cadre qui pourrait apparaître politique extrémiste, immoral, injurieux, diffamatoire, illicite, dévalorisant, pornographique ou xénophobe.

34/ GARANTIE DE PROPRIÉTÉ : Temps d’orages garantit que toutes les photographies mises en vente sur www.temps-orages.pro sont sa propriété, et qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur le site Temps d’orages.

35/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toutes les images et tous les textes présentés sur le site Temps d’orages sont protégés par les lois françaises et par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992).

36/ MENTION DU CRÉDIT : Dans le cadre de la diffusion d’images, conformément à la Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992 et au code des usages, le crédit (mention du nom de l’auteur : © Xavier DELORME) pour chaque reproduction est une mention légale obligatoire, quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. Le crédit doit figurer lisiblement sur ou à côté de chaque reproduction. De plus, dans le cadre d’une diffusion par internet, chaque image doit être accompagnée d’un lien actif vers le site www.temps-orages.pro. À défaut, les majorations prévues dans le cas d’usages non conformes seront systématiquement appliquées.

37/ JUSTIFICATIFS D’EXPLOITATION : Les justificatifs d’exploitation des images photographiques doivent être envoyés (en deux exemplaires lorsqu’il s’agit d’une publication papier) à Temps d’orages dans un délai de quinze jours à compter de la date de parution ou de la publication.

38/ TARIFS HORS ACCORD PARTICULIER : Tout usage non conforme à la loi, ou toute utilisation sans autorisation du travail de Temps d’orages en diffusion publique (commerciale ou non) constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI) et est facturé sous forme de facture selon les tarifs indiqués sur le site Temps d’orages, en vigueur à la date de la constatation des faits, et entraîne en plus l’application automatique de majorations qui se cumulent selon la liste suivante, non exhaustive :

Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 550 euros HT

Utilisation non prévue de photo ou de texte : 550 euros HT

Refus ou résistance à communiquer l’adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT

Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs sur le site Temps d’orages)

Crédit présent mais lien vers le site Temps d’orages (www.temps-orages.pro) inactif : 50 % du prix de cession (prix selon tarifs sur le site Temps d’orages)

Recadrage non autorisé de photo: 100 % du prix de cession (prix selon tarifs sur le site Temps d’orages)

Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs sur le site Temps d’orages)

Modification de la colorimétrie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs sur le site Temps d’orages)

Inscription ou incrustation de texte (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs le site Temps d’orages).

39/ FORCE MAJEURE : En application de l’article 1148 du Code Civil, Temps d’orages ne peut être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou encore par la perte du colis du fait du transporteur, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation.

40/ INCAPACITÉ DE TRAVAIL : En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Temps d’orages se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou de modifier le délai de livraison sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Dans ce cas, il est admis que Temps d’orages se doit d’avertir son client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

41/ CONFIDENTIALITÉ : Temps d’orages s’engage à respecter votre vie privée. Les informations recueillies permettent le traitement et l’expédition des commandes. Ces informations peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la tenue d’un fichier clients. En confirmant sa commande, le client autorise Temps d’orages à les diffuser dans ces conditions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (informatique et libertés), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de Temps d’orages. Le client peut exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique.

42/ DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE : Les présentes CGC sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu du siège de Temps d’orages.